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Dernière mise à jour le
Vous trouverez ci-dessous des informations concernant l'inscription au Registre national d'un enfant dont le parent qui possède la nationalité belge est né en Belgique, en accord avec l'article 8 §1, 2a du Code de Nationalité belge.
Pour tout autre cas de figure, veuillez vous référer à la version espagnole de notre site internet.
BELGE DE NAISSANCE
DOCUMENTS REQUIS POUR LA DEMANDE
- Le formulaire d'inscription (téléchargeable ici (PDF, 161.2 KB)) complété au nom de l'enfant et signé par les deux parents ;
- Le formulaire d’enregistrement pour un membre de famille étranger (téléchargeable ici (PDF, 184.61 KB)) complété au nom du parent qui ne possède pas la nationalité belge, signé par celui-ci ;
- Une copie certifiée de l’acte de naissance du parent qui ne possède pas la nationalité belge, originale et actuelle (pas plus de 6 mois). L’acte doit être apostillé* ;
- Une copie d’un des documents belges (eID et/ou passeport) ;
- Une copie des DNI argentins des parents ainsi que de l'enfant ;
- Un certificado de domicilio au nom du parent qui possède la nationalité belge (peut s'obtenir auprès d'une autorité locale compétente) ;
- Un certificado de domicilio au nom du parent qui ne possède pas la nationalité belge (peut s'obtenir auprès d'une autorité locale compétente) ;
- Une copie certifiée de l’acte de naissance de l'enfant, originale et actuelle (pas plus de 6 mois). L’acte doit être apostillé* ;
- Si les parents sont mariés mais n'ont pas consigné leur acte de mariage auprès de l'Ambassade de Belgique en Argentine, une copie certifiée de l'acte de mariage, originale et actuelle (pas plus de 6 mois). L’acte doit être apostillé* ;
Si les parents n'étaient pas mariés au moment de la naissance de l'enfant, ou si les parents étaient mariés depuis moins d'un an avant la naissance de l'enfant, il vous faudra présenter un acte notarié fait en présence de deux témoins qui stipule l'état civil des deux parents du moment de la naissance de l'enfant jusqu'à aujourd'hui. Cet acte doit être apostillé* (si vous êtes dans le cas décrit ci-dessus, merci de prendre contact par mail avec l'Ambassade pour vérifier le contenu de l'acte avant de le signer auprès d'un notaire).
Si vous n'avez jamais contracté de mariage ou réalisé une cohabitation légale, il est important de déclarer que vous êtes officiellement célibataires et que vous n'avez jamais contracté de mariage ou réalisé de cohabitation légale.
Dans le cas contraire, veuillez spécifier les dates de début et (éventuellement) de fin du mariage et/ou de la cohabitation légale, ainsi que les nom(s), prénom(s) et nationalité(s) des personnes concernées. Dans ce cas de figure, veuillez joindre une copie certifiée récente (pas plus de 6 mois) et apostillée de l'acte de mariage et/ou de la cohabitation légale comprenant, si nécessaire, la mention marginale de sa dissolution ainsi qu'une copie du document d'identité de l'ex-conjoint(e) et/ou ex-cohabitant légal. Dans le cas d'un époux ou d'un cohabitant légal décédé, veuillez présenter une copie certifiée récente (pas plus de 6 mois) et apostillée de l'acte de décès de l'intéressé(e). Il n'est pas nécessaire de présenter une copie certifiée si celle-ci a déjà été présentée à l'Ambassade par le passé et si votre situation n'a pas changée.
L'acte doit stipuler la phrase suivante, faisant mention de chaque parent de manière séparée: "Je déclare sur l'honneur que, le jour de la naissance de mon fils/ma fille, j'étais célibataire, que je n'avais jamais été marié/e ni jamais été impliqué(e) légalement dans une quelconque union définie par la loi avec le père/la mère de mon fils/ma fille ou avec une personne tierce et que cet état civil reste inchangé jusqu'à ce jour." La partie en gras peut être modifiée si elle s'avérait incorrecte. Chacun des parents doit témoigner de son état civil séparément (ce qui peut se faire dans un même acte, mais les déclarations doivent figurer dans deux phrases différentes dans l'acte notarié).
Dans certains cas spécifiques, des documents additionnels peuvent être sollicités après réception de votre demande.
**Les actes faits à l'étranger doivent être légalisés et apostillés selon leur pays de provenance. Pour connaître les règles en application pour un pays donné, veuillez utiliser le moteur de recherche suivant.
*Les actes et autres documents publics argentins, paraguayens et uruguayens doivent être apostillés. Pour connaître les démarches à suivre, veuillez consulter le site officiel des autorités locales compétentes :
COMMENT ET OÚ PRÉSENTER SA DEMANDE ?
Vous pouvez faire votre demande directement auprès de notre Consulat (demandez au préalable un rendez-vous par e-mail à buenosaires@diplobel.fed.be) ou l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :
Embajada de Bélgica - Servicio de Ciudadanía
Olga Cossettini 831, piso 3
C1107BVA Buenos Aires
Argentina
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Une fois que nous aurons reçu tous vos documents, nous vous enverrons une déclaration sur l'honneur qui devra être signée par le parent qui possède la nationalité belge.
Une fois que nous aurons vérifié vos documents, nous prendrons contact avec vous par mail pour vous informer de l'état de votre demande.
N'hésitez pas à nous contacter par téléphone (+54 11 4313 7272) ou par e-mail (buenosaires@diplobel.fed.be) si vous avez d'autres questions.
